› Budget

Une bonne nouvelle

Lors du vote budgétaire par le Conseil Municipal, nous n’avions pas reçu le montant des dotations de l’Etat, et avions donc provisionné une somme estimée crédible. La bonne nouvelle est que ces dotations sont plus importantes. Le budget peut désormais s’équilibrer sans avoir recours à l’emprunt prévu.

Grace à la Commune nouvelle, nous avons une augmentation de 5 % de la Dotation globale de Fonctionnement (DGF) sans baisse de la DETR (Dotations de l’État). Nous sommes également éligibles à d’autres subventions, comme dans le contrat du Pôle Départemental. Passer de 1700 à 2800 habitants nous permet de bénéficier de paliers différents et plus conséquents.

Il est donc confirmé que le regroupement de nos trois communes a un effet positif sur notre budget.

Les trois communes présentent un résultat excédentaire et versent dans la corbeille des mariés … un montant de l’ordre d’1,59 millions d’euros : Denneville 345 000 € ; Saint-Lô-d’Ourville 137 000 € et à Portbail 1 108 000 €. 

Les 3 communes historiques ont géré leur budget 2018 d’une manière rigoureuse ce qui permet à la nouvelle commune de disposer d’un budget de transition confortable.

La section de fonctionnement s’élève à 5 096 589 € et la section investissement à 1 899 223 €, soit un budget total proche de 7 millions d’euros. Compte tenu des travaux à réaliser il faudra tout de même être vigilant sur les dépenses de fonctionnement.

Qu’est-ce qu’un budget ?

Le budget est l’acte par lequel les conseillers municipaux déterminent et approuvent la politique fiscale et budgétaire pour l’année.

Le budget retrace l’ensemble des ressources et des dépenses qui seront mobilisées au cours de l’année pour conduire les projets de la municipalité.

L’année budgétaire Portbaillaise :

• le budget primitif (BP) : c’est un acte essentiel, qui formalise et fixe les dépenses et les recettes de l’année. Il est la traduction budgétaire des opérations que la commune souhaite mener. Il doit être voté avant le 15 avril de l’année n.
• les décisions modificatives (DM) : des ajustements de crédits sont parfois nécessaires en cours d’année pour tenir compte d’éléments nouveaux, tels que des modifications réglementaires, des dépenses imprévues ou des recettes nouvelles.
• le compte administratif (CA) : il correspond à la clôture de l’exercice et enregistre l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées dans l’année. C’est un élément fondamental dans l’analyse des finances d’une commune, puisqu’il permet de constater l’exécution du budget et de comparer les résultats aux objectifs fixés.

Que trouve-t-on dans un budget ?

L’instruction budgétaire et comptable de la comptabilité publique définit précisément les règles selon lesquelles dépenses et recettes doivent être classées.

La section de fonctionnement enregistre :

• les charges de fonctionnement, constituées par les dépenses courantes nécessaires au fonctionnement des services de la commune, c’est-à-dire les dépenses qui reviennent régulièrement chaque année (charges de personnel, charges de gestion courante – achats de fournitures, électricité, téléphone, subventions aux associations et frais financiers)

• les produits de l’exploitation et du domaine, les dotations et participations de l’Etat et les recettes fiscales (taxe d’habitation, taxes foncières …).

La section d’investissement retrace les opérations d’équipement de la ville (acquisitions mobilières et immobilières, travaux, ….) modifiant la valeur du patrimoine communal ainsi que le remboursement du capital de la dette. Le financement de cette section est assuré d’une part par des ressources d’origine interne (autofinancement dégagé par la section de fonctionnement et cessions d’actifs) et d’autre part par des ressources d’origine externe (subventions et emprunts notamment).

Dépenses et recettes peuvent être classées selon leur nature (fournitures, frais de personnel, contributions directes, …) ou selon leur fonction (sport, sécurité, éducation …).

Voici les fonctions que l’on retrouve dans les documents budgétaires. Elles correspondent à une normalisation nationale :

• Services généraux
• Sécurité et salubrité publique
• Enseignement, formation
• Culture
• Sport et jeunesse
• Interventions sociales et santé
• Famille
• Logement
• Aménagements, services urbains et environnement
• Action économique.

Les crédits qui ne peuvent être affectés à une fonction en particulier sont présentés dans des chapitres distincts.Il s’agit notamment des frais financiers, qui sont gérés de manière globale, du produit des impôts et des dotations de l’Etat qui ont vocation à financer l’ensemble des dépenses sans distinction.

Exécution du budget

Exécuter le budget, c’est payer les factures des fournisseurs, acheter des terrains pour construire des équipements communaux, payer les salaires, verser des subventions aux associations …

C’est aussi encaisser les recettes des cantines scolaires, des musées, les subventions versées par d’autres organismes, les dotations de l’Etat …

C’est le maire, ou par délégation l’un(e) de ses adjoint(e)s, qui a le pouvoir d’engager et d’ordonnancer les dépenses et de mettre en recouvrement les recettes. Mais c’est le comptable public, sous l’autorité du ministère des finances, qui est seul habilité à encaisser ou à décaisser l’argent de la commune. Ce principe de séparation entre celui qui décide de l’utilisation des crédits et celui qui réalise effectivement les mouvements de caisse, est une garantie essentielle de la légalité et du bon usage des fonds publics.

Budget de l’année en cours

Pour 2019, le conseil a budgétisé plusieurs chantiers. Quelques exemples, nous allons engager des travaux à l’école de Denneville (127 500 €) ; la construction d’une salle de motricité à Portbail (250 000 €) ; la poursuite des travaux de requalification de Portbail plage (200 000 €) ; l’achat du bâtiment de la boulangerie de Saint-Lô-d’Ourville (85 000 €); et énormément de voiries. Par exemple, le chemin de Coutances (reliant la Valette à St Georges) va être refait avec une voie partagée élargie pour vélos, piétons, voitures 80 000 €).