› Urbanisme
Monsieur André CRUCHON
Adjoint au maire, délégué à l’urbanisme
Reçoit sur rendez-vous
Service de l’urbanisme municipal
Brigitte Roulland : b.roulland@portbail.fr
L'ensemble des dossiers d'urbanisme sont désormais enregistrés à la mairie de Port-Bail-sur-Mer, les dossiers peuvent être déposés auprès des mairies déléguées qui les transmettent au service urbanisme.
Le Centre instructeur CENTRE OUEST COTENTIN de la Communauté d’Agglomération du Cotentin est chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme pour la commune déléguée de Portbail :
ZA Le Pont
2 rue Charles Delauney
50690 MARTINVAST
Localisation géographique : Centre instructeur Centre Ouest Cotentin
Téléphone : 02.33.08.29.90
Le Centre instructeur CENTRE EST COTENTIN de la Communauté d’Agglomération du Cotentin est chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme pour les communes déléguées de Denneville et de Saint-Lô-d’Ourville :
12 rue Binguet
50700 VALOGNES
Localisation géographique : Centre instructeur centre est Cotentin
Téléphone : 09 71 16 21 90
Cette séparation des centres instructeurs pour les communes historiques de Port-Bail-sur-Mer est liée à la récente création de la commune nouvelle. Une demande de centralisation pour faciliter les démarches d’instructions est en cours.
Quelle demande d’autorisation d’urbanisme pour quels travaux ?
L’ensemble des informations sur les nouvelles conditions d’application du droit des sols se trouve sur le site officiel de l’administration française :
En savoir plus : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
Comment obtenir son plan de situation ?
Le plan cadastral informatisé de chaque commune peut être consulté sur le site : http://www.cadastre.gouv.fr
Documents d’urbanisme de la commune de Port-Bail-sur-Mer
Documents d’urbanisme de la commune de Portbail
- Plan de zonage PLU : A-B
- Règlements des zones futures à urbaniser : 1AU-1AUP
- Règlements des zones naturelles : 1N-2AV-2N
- Règlements des zones agricoles : A-AC-AH
- Règlements des zones urbaines : UA-UB-UC-UCT-UL-UM-UT-UZ
- Plan de Protection des Risques Littoraux PPRL
- Règlement du PPRL
- Jugement du TA de CAEN du 04/12/2014 modifiant le PLU
Documents d’urbanisme de la commune de Denneville
- PLU : Plan de Zonage
- PLU Rapport de présentation
- PLU : Projet d’Aménagement et de Développement Durable PADD
- PLU : Orientation d’Aménagement et de Programmation OAP
- PLU : Règlement par zones
- PLU : Plan des Risques et autres éléments naturels
- PLU : Annexes écrites
- PLU : Plan
- PLU : Annexes graphiques
- PLU : Annexes 1 & 2 délibérations
- PLU : Délibérations DPU et approbation
Documents d’urbanisme de la commune de Saint-Lô-d’Ourville
- PLU : Plan de zonage
- PLU : Rapports présentations 1 & 2
- PLU : Projet d’Aménagement et de Développement Durable PADD
- PLU : Orientation d’Aménagement et de Programmation OAP
- PLU : Règlement graphique des zones à risques
- PLU : Annexes
- PLU : Présentation
- PLU : Règlements zones 1AV-2AV-A-N-U
- PLU : Annexe sanitaire et servitude d’utilité publique
ERP – Attestation d’accessibilité
Un propriétaire ou exploitant d’établissement recevant du public conforme aux règles d’accessibilité en vigueur au 31 décembre 2014 a l’obligation de le faire savoir. Il doit ainsi remettre l’attestation d’accessibilité en préfecture, l’échéance prévue était le 1er mars 2015. Il est possible de remplir l'attestation en ligne sur le lien ci-dessous puis en cliquant sur la partie "Les formulaires en ligne" :
- Préfecture de la Manche : http://www.manche.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-territoire-energie/Accessibilite/Etablissement-recevant-du-public-ERP
L’attestation est alors envoyée gratuitement, et bénéficie d’un délai de traitement plus rapide. De plus, un récépissé de dépôt de l’attestation et une notification de la décision rendue sont adressés par retour de messagerie au pétitionnaire.
Dans le cas d’un Agenda d’Accessibilité Programmée, tout exploitant doit produire une attestation d’achèvement dans les conditions des articles R.111-19-45 et R.111-19-46 du code de la construction et de l’habitation lorsque tous les travaux sont réalisés.