› Déchets canins

Les déjections canines sur la voie publique (trottoirs, espaces verts, jeux publics pour enfants,...) constituent un réel désagrément pour les habitants et passants.

Les articles R632-1 du Code pénal et R541-76-1 du Code de l'environnement imposent le ramassage des déjections canines. En effet, est puni "le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en un lieu public ou privé, à l'exception des emplacements, conteneurs, poubelles ou bennes adaptés aux déchets désignés à cet effet pour ce type de déchets par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit". En cas de non respect, vous risquez une contravention. 

C’est pourquoi, la commune a fait procéder à l’installation de distributeurs de sacs qui sont régulièrement approvisionnés. Si vous trouvez un distributeur vide, n'hésitez pas à le signaler en mairie. Le service voirie se chargera de le réapprovisionner. Des sacs supplémentaires sont également disponibles en mairie. 

Les déjections canines représentent un danger d'ordre sanitaire. Les chutes peuvent, d'une part, provoquer d'importantes conséquences. D'autre part, les bactéries, virus et parasites peuvent causer des zoonoses (maladies transmissibles de l'animal à l'Homme et inversement). Les communes doivent alors avoir recours à du matériel spécifique pour nettoyer et désinfecter les lieux mais cela importe un coût financier important qui serait bien utile ailleurs. Il est donc indispensable de rendre le ramassage systématique.

Les maîtres doivent ainsi faire attention à ce que leur animal de compagnie ne cause ni dégâts ni troubles du voisinage. Civilement et pénalement responsables de leur animal, ils seraient dans l'obligation de répondre des dommages causés.