› Elections - Recensement

Recensement citoyen obligatoire

Le recensement militaire est obligatoire dès 16 ans, pour les garçons et les filles de nationalité française.

Il est impératif d’être domicilié sur la Commune, d’avoir entre 16 et 25 ans et d’être de nationalité française pour pouvoir se faire recenser.

L’attestation permet de s’inscrire à tous les examens ou concours.

Le recensement permet aussi l’inscription automatique sur les listes électorales.

Le mineur et/ou le parent vient en mairie avec la pièce d’identité du mineur et le livret de famille. L’attestation de recensement est établie aussitôt.

Le recensement de la population

Le recensement de la population des communes de moins de 10 000 habitants a lieu tous les 5 ans. La dernière campagne de recensement pour les communes historiques de Portbail et Denneville  a été réalisée en 2017 et en 2016 pour Saint-Lô-d’Ourville. Il est probable que l’état réunira le prochain recensement en une seule date

A quoi sert le recensement ?

Le recensement permet de connaître le nombre de personnes qui vivent en France. Il détermine la population officielle de chaque commune. De ces chiffres découle la participation de l’État au budget des communes : plus une commune est peuplée, plus cette participation est importante. La connaissance précise de la répartition de la population sur le territoire permet d’ajuster l’action publique aux besoins des populations : décider des équipements collectifs nécessaires (écoles, maisons de retraite, etc.), préparer les programmes de rénovation des quartiers, déterminer les moyens de transport à développer …

Votre participation est essentielle. Elle est rendue obligatoire par la loi, c’est avant tout un devoir civique, utile à tous. 

Des réponses strictement confidentielles

L’agent recenseur est tenu au secret professionnel. Il est muni d’une carte officielle qu’il doit  présenter. Vos réponses restent confidentielles. Elles sont remises à l’Insee pour établir les statistiques rigoureusement anonymes, conformément aux lois qui protègent la vie privée.

S’inscrire sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes électorales doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Pour s’inscrire sur les listes électorales, il faut remplir les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans à la veille du 1er tour de scrutin ;
  • Être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes) ;
  • Jouir de ses droits civils et politiques.

Français résidant à l’étranger

Pour aller plus loin : 

Conformément à la réforme votée en 2016, un répertoire électoral unique (REU) sera institué en 2019. Ce répertoire électoral unique géré par l’Insee permettra une plus grande souplesse dans l’actualisation des listes électorales. Les électeurs pourront en effet s’inscrire sur une liste électorale jusqu’à six semaines avant la date d’un scrutin. Toute nouvelle inscription entrainera automatiquement la radiation de la liste précédente.

Ce qui change pour les Français résidant à l’étranger

A compter de 2019, les Français résidant à l’étranger ne pourront plus être inscrits à la fois sur une liste électorale consulaire pour les scrutins nationaux, et sur une liste électorale municipale pour les scrutins locaux. Ceux qui sont actuellement inscrits sur deux listes devront donc choisir sur laquelle ils se maintiennent en 2019. Ils ne pourront plus voter qu’à un seul endroit pour tous les scrutins qu’ils soient nationaux ou locaux.

S’ils souhaitent voter en France, ils devront obligatoirement demander leur radiation de la liste électorale consulaire sur service-public.fr.

Par défaut, les Français résidant à l’étranger inscrits à la fois sur une liste en France et sur une liste électorale consulaire seront maintenus sur la liste électorale consulaire et radiés de la liste de leur commune en France. Ils voteront donc à l’étranger pour tous les scrutins.

Rappel des différents scrutins organisés en France et à l’étranger  

 Liste électorale consulaire

Liste électorale communale

Scrutins nationaux

 Élection présidentielle

Élection présidentielle

 

 Élections législatives

Élections législatives

 

 Referendum

Referendum

 

 Élections européennes

Élections européennes

Scrutins locaux

 Élection des conseillers consulaires

Élections régionales

Élections départementales

Élections municipales

Une fois la loi entrée en vigueur, il sera toujours possible de s’inscrire sur la liste du lieu de résidence où l’on souhaite voter, jusqu’à 6 semaines avant la date d’un scrutin. La nouvelle inscription entrainera alors automatiquement la radiation de la liste sur laquelle on était inscrit précédemment.

Une vigilance particulière pour les Français résidant à l’étranger et rentrant prochainement en France

Il est indispensable que les électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire demandent, au moment de leur retour en France, leur radiation de cette liste sur service-public.fr.

Sans radiation de la liste consulaire, une nouvelle inscription sur une liste électorale communale ne sera pas effective.

En effet, au moment de la bascule sur le répertoire électoral unique (premier trimestre 2019), c’est l’inscription sur la liste électorale consulaire qui prévaudra même si l’inscription sur une liste communale est plus récente.

Après le premier trimestre 2019, toute nouvelle inscription sur une liste électorale, qu’elle soit communale ou consulaire entraînera automatiquement la radiation de la liste électorale précédente.

Pour aller plus loin

Voter par procuration

Si vous ne pouvez pas vous rendre dans votre bureau de vote le jour de l’élection, vous pouvez à tout moment confier à un autre électeur de Port-Bail-sur-Mer le soin de voter pour vous.

Vous devez vous adresser à un Tribunal d’Instance, à un Commissariat de Police ou à une Brigade de Gendarmerie.

Vous pouvez également réaliser votre demande de procuration en ligne.

Effectuer une procuration en ligne : https://www.maprocuration.gouv.fr/

Visuel www.maprocuration.fr

La demande de procuration en ligne se déroule de la façon suivante :
- L'électeur mandant saisit en ligne sa demande de procuration après s'être authentifié via FranceConnect ; la validation par le mandant de sa demande en ligne déclenche l'envoi à son attention d'un courriel avec une référence à 6 caractères.
- Le mandant se rend ensuite dans n'importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie avec sa référence de dossier et une pièce d'identité. L'officier de police judiciaire (OPJ) ou l'agent de police judiciaire (APJ) habilité par le juge, saisit la référence dans un portail numérique dédié et sécurisé. L'identité de l'électeur mandant apparaît à l'écran, l'OPJ / APJ la contrôle au regard de la pièce d'identité présentée. La validation sur le portail par l'OPJ / APJ déclenche la transmission instantanée et entièrement dématérialisée de la procuration vers la commune d'inscription du mandant
- Le maire, ou le service à qui il a donné délégation, se connecte sur le portail Internet dédié. Il procède aux contrôles habituels avant de valider ou d'invalider la procuration. Le mandant reçoit un message sur la suite donnée par la mairie à sa demande.

Lieu de vote

Si vous résidez à Portbail, votre lieu de vote sera la mairie de Portbail.
Si vous résidez à Saint-Lô-d'Ourville, votre lieu de vote sera la mairie de Saint-Lô-d'Ourville.
Si vous résidez à Denneville, votre lieu de vote sera la mairie de Denneville.