› Tarifs municipaux

INDEMNITES D’OCCUPATION ET BAUX  DES COMMUNAUX

Les indemnités d’occupation et les baux sont révisables chaque année et continuent à être, à compter du 1er janvier 2020, indexés suivant l’indice de révision des loyers et arrondis à la dizaine de centimes inférieure par mois, y compris pour les logements de l’ancienne gendarmerie.

LOCATION TENTE

Grande tente (Port-Bail) – 60 personnes assises (6 X 12 m)

  • Associations loi 1901 et mairies de l’ex 3CI : 100 € 
  • Participation au montage/démontage de l’association
  • Fournir une assurance couvrant les éventuels dégâts
  • Prévoir une facturation des dégâts dans la convention avec un état des lieux d’entrée/sortie par l’adjoint technique qui participe au montage/démontage
  • Pas de location aux privés

EGLISE NOTRE-DAME : pas de location, uniquement réservé aux expositions artistiques (ex : CAC d’avril à septembre et  Côte des Arts Salon des Céramistes, salon des créateurs…)

STATIONNEMENT DE PETITS CIRQUES SANS ANIMAUX ET SPECTACLES DE MARIONNETTES (parking de la plage) : 50 € (forfait électricité en plus si nécessaire)

MATERIEL COMMUNAL

Location tracto pelle avec chauffeur: 60 €/h aux collectivités, associations et SPL des ports de la Manche (par convention), pas de  location aux privés

Barrières sur remorque ; gratuit si prise en charge par la collectivité ou association aux ateliers.

30 € si les services techniques de Port-Bail sur Mer déposent sur place (par convention)
Pas de location aux privés

Ancien podium : gratuit pour les collectivités et associations, pas de location pour les privés

Location nacelle avec chauffeur : 80 €/h aux collectivités et SPL, (avec deux agents dont un chauffeur) pas de  location aux privés

DROITS DE PLACE MARCHE

Reconduction des tarifs 2019 au 1er janvier 2020, dans l’attente de la réunion de la commission « marché » en présence des syndicats de marchands non sédentaires qui aura lieu courant avril 2020.

Port-Bail

Linéaire  
De 0 à 4 m   
Hiver 2 €
Eté 3 €
Au-delà de 4 m     0,50 € le m supplémentaire
Branchement eau – électricité  
Hiver et été      2 €
 4 €  en cas de forte consommation
Forfait annuel    
De 0 à 4 m    113,00 €
Au-delà de 4 m 8,50 € le m supplémentaire
Forfait marché du terroir  40,00 € pour juillet – août - septembre 


Denneville

Commerçants ambulants dans le bourg  
Emplacement 2 €
Emplacement avec raccordement électrique 3 €
Emplacements marché estival  
De 0 à 2 m linéaires 2 €
Au-delà de 2 m 0,50 € par m supplémentaire
Branchement eau – électricité forfait de 0,50 €
Emplacements forains  
Forfait par jour 20,00 €

 

SPECTACLES « VILLES EN SCENE »

Entrée spectacles  
Adultes 9 €
Enfants 4 €
Entrées spectacles tarifs sociaux  
Enfants 2 €
Parents accompagnateurs   gratuit
Adulte sans enfant    2 €

 

FOURNITURES SCOLAIRES

Fournitures scolaires (par enfant)            45,00 €
Enfants du voyage (forfait annuel)          80,00 €

 

TARIFS TENNIS

Courts de Port-Bail

Forfait annuel groupe (ex : colonie)      50,00 € (10 h maximum)
Tarifs horaires          10,00 € extérieurs (inscriptions en mairie)
7,50 € pour les résidents de Port-Bail sur Mers (propriétaires ou locataires)  
½ tarif arrondi pour celui qui joue avec un licencié  du club.  


 Court de Denneville

Tarifs horaires   4,00 €

 

CHALETS

Prêt aux collectivités ou associations, dans le cadre d’un échange de matériels de même type (ex. : tentes…) avec une autre commune : gratuité

Dans les autres cas :

Hors Port-Bail-sur-Mer (livraison sur place communes limitrophes)

Petits (2 m X 2 m)  30 € le weekend ou la semaine
Grands (2 m X 3 m)    50 € le weekend ou la semaine


Port-Bail-sur-Mer

Pas de location mais un forfait pour l’électricité de 10 €/jour