› Tarifs municipaux

REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Le législateur a érigé en principe que toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d'une redevance.

Conformément à la Loi, ces autorisations d’occupation du domaine public sont personnelles, valables pour une durée déterminée et révocables à tout moment sans préavis ni indemnité pour faciliter notamment l’exécution de travaux ou le déroulement d’une manifestation.

Le montant de la redevance, fixé par la collectivité, est signifié dans l’arrêté autorisant l’occupation qui fait suite à la demande du commerçant.

 

• tarifs de redevance forfaitaire annuelle (activité saisonnière ou pas) :

 

Type AOT	2022	2023	2024
Terrasse	11 €/m2	13 €/m2	15 €/m2
Truck*	Forfait 120 € par an	Forfait 120 € par an	Forfait 120 € par an
Stand alimentaire*	Forfait 120 € par an	Forfait 120 € par an	Forfait 120 € par an
Rôtisserie*	Forfait 120 € par an	Forfait 120 € par an	Forfait 120 € par an
*Option branchement électricité	Forfait 100 € par an	Forfait 100 € par an	Forfait 100 € par an
*Option branchement eau	Forfait 50 € par an	Forfait 50 € par an	Forfait 50 € par an

 

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•  tarifs de redevance forfaitaire par jour (activité spécifique) :

 

Type AOT	2022	2023	2024
Manège autonome	10 €	10 €	10 €
Cirque autonome	50 €	50 €	50 €

 

• la redevance doit être perçue en début de période à réception de l’autorisation d’occupation

 

LOCATION TENTE

Grande tente (Portbail) – 60 personnes assises (6 X 12 m)

• Associations loi 1901 et mairies de l’ex 3CI : 100 € 
• Participation au montage/démontage de l’association
• Fournir une assurance couvrant les éventuels dégâts
• Prévoir une facturation des dégâts dans la convention avec un état des lieux d’entrée/sortie par l’adjoint technique qui participe au montage/démontage
• Pas de location aux privés

EGLISE NOTRE-DAME : pas de location, uniquement réservé aux expositions artistiques (ex : CAC d’avril à septembre et Côte des Arts, Salon des Céramistes, salon des créateurs…)

STATIONNEMENT DE PETITS CIRQUES SANS ANIMAUX ET SPECTACLES DE MARIONNETTES (parking de la plage) : 50 € (forfait électricité en plus si nécessaire)

MATERIEL COMMUNAL

Location tracto pelle avec chauffeur: 60 €/h aux collectivités, associations et SPL des ports de la Manche (par convention), pas de  location aux privés

Barrières sur remorque ; gratuit si prise en charge par la collectivité ou association aux ateliers.

30 € si les services techniques de Port-Bail-sur-Mer déposent sur place (par convention)
Pas de location aux privés

Ancien podium : gratuit pour les collectivités et associations, pas de location pour les privés

Location nacelle avec chauffeur : 80 €/h aux collectivités et SPL, (avec deux agents dont un chauffeur) pas de  location aux privés

DROITS DE PLACE MARCHE

Depuis le 1er janvier 2020, les droits de place des marchés sont les suivants :

 

Portbail

Linéaire
De 0 à 4 m
Hiver	2 €
Eté	3 €
Au-delà de 4 m	0,50 € le m supplémentaire
Branchement eau – électricité
Hiver et été	2 €
	4 €  en cas de forte consommation
Forfait annuel
De 0 à 4 m	113,00 €
Au-delà de 4 m	8,50 € le m supplémentaire
Forfait marché du terroir	40,00 € pour juillet – août - septembre

 

Denneville

Commerçants ambulants dans le bourg
Emplacement	2 €
Emplacement avec raccordement électrique	3 €
Emplacements marché estival
De 0 à 2 m linéaires	2 €
Au-delà de 2 m	0,50 € par m supplémentaire
Branchement eau – électricité	forfait de 0,50 €
Emplacements forains
Forfait par jour	20,00 €

 

Saint-Lô-d'Ourville

Barbecue gourmand (jeudi soir)

40,00 € la saison de fin juin à fin août

 

SPECTACLES "VILLES EN SCENE"

Entrée spectacles
Adultes	9 €
Enfants	4 €

 

FOURNITURES SCOLAIRES

Fournitures scolaires (par enfant)	45,00 €
Enfants du voyage (forfait annuel)	80,00 €

 

TARIFS TENNIS

Courts de Portbail

Forfait annuel groupe (ex : colonie)	50,00 € (10 h maximum)
Tarifs horaires (inscription en mairie)	7,50 € pour les résidents de Port-Bail sur Mer (propriétaires ou locataires)
	10,00 € pour les non résidents de Port-Bail-sur-Mer
½ tarif arrondi pour celui qui joue avec un licencié  du club.

 

CHALETS

Prêt aux collectivités ou associations, dans le cadre d’un échange de matériels de même type (ex. : tentes…) avec une autre commune : gratuité

Dans les autres cas :

Hors Port-Bail-sur-Mer (livraison sur place communes limitrophes)

Petits (2 m X 2 m)	30 € le weekend ou la semaine
Grands (2 m X 3 m)	50 € le weekend ou la semaine

Port-Bail-sur-Mer

Pas de location mais un forfait pour l’électricité de 10 €/jour