ETAT CIVIL

• consultation (actes de + 75 ans)
• établissement de divers extraits (naissance, mariage, décès)
• Etablissement de carte d'identité (en savoir plus)
• Etablissement du passeport biométrique (en savoir plus)
• sortie de territoire : Toute demande doit être faite à la mairie du domicile, muni du livret de famille et de la carte d'identité de l'enfant
• recensement militaire pour les jeunes de 16 ans (en savoir plus) 

           INSCRIPTION SUR LISTE ELECTORALE avant le 31 décembre (en savoir plus) 

                             Imprimé à télécharger

           DOSSIERS D'URBANISME

• déclaration préalable travaux à demander pour des travaux de - 20 m² ( en savoir plus) 
•       * formulaire à télécharger
• demande permis construire à demander pour toute construction (en savoir plus)
•       * formulaire à télécharger +bordereau de pièces jointes
• demande permis de démolir (formulaire à télécharger)
• informations opérationnel

            CONSULTATION DU CADASTRE : Il est consultable aux heures d'ouverture de la mairie

             INSCRIPTIONS

         Ecoles
Les enfants qui fréquenteront pour la première fois un établissement scolaire de Port-Bail doivent s'inscrire en mairie.
Se munir :

• du livret de famille et pour les enfants de maternelle non rattachés à Port-Bail, St Lô d'Ourville ou Canville, l'autorisation du Maire de leur domicile (pour Fierville les Mines, autorisation du Président du Syndicat de l'école des Sept Lieux)
• justificatif de domicile
  
  

          Ecole Maternelle :

Le certificat délivré par la mairie sera à remettre à la Directrice de l'école.
Se munir :

• du livret de famille

• du carnet de santé de l'enfant

• du certificat d'inscription délivré par la mairie

Priorité est donné à tous les enfants de 3 ans et +.
L'accueil des enfants de 2 ans est possible s'ils ont 2 ans révolus avant le 31 décembre et dans la limite des places disponibles.

           Ecole Primaire :

•  Les enfants de grande section doivent s'inscrire auprès de Madame CARMONA Directrice de l'école.
  
  Cantine Scolaire
  Le prochain paiement de la cantine aura lieu le Mardi 26 août 2010 aux heures habituelles d'ouverture du secrétariat.
  Tarifs : Forfait : 47,95€  -  Demi forfait : 24,05€   -   Repas occasionnel (limité à 5) : 3,60€
  
  Ramassage scolaire (rentrée 2010-2011)
• Les inscriptions pour la rentrée prochaine démarrent le 3 mai (en savoir plus)
• Télécharger fiche d'inscription
• Horaires des transports scolaires 2010-2011 à titre indicatif

LOCATION SALLES (communales)

• salle polyvalente :    

                           peut contenir 150 personnes assises, cuisine équipée,

                           s'adresser à la mairie pour réservations (en savoir plus)

• salle des sociétés :

                             Utilisée par les associations, pour réunions, rencontres loisirs

                             louée aux portbaillais pour vin d'honneur

                             s'adresser à la mairie pour réservations (en savoir plus)

• salle des mariages
• salle des permanences

FORMULAIRE

• carte grise
• visite medicale permis conduire

AIDE SOCIALE

• documents ANPE
• ASSEDIC
• R.S.A.
• dossier invalidité
• téléalarme
• C.C.A.S.

PRODUITS POUR ANIMAUX NUISIBLES

AUTORISATION BUVETTE

RENSEIGNEMENTS DIVERS