› Budget primitif 2023

 

Cette note présente brièvement les prévisions budgétaires de l’année 2023.Le Budget Primitif a été voté lors de la séance du conseil municipal du 12 avril 2023 après avis favorable de la commission finances en date du 24 mars 2023.

Le budget primitif d’une collectivité doit être voté avant le 15 avril, il doit prévoir toutes les recettes et les dépenses pour l’année civile.

C’est lors du vote du budget que l’assemblée délibérante détermine les taux d’imposition, on dit que le budget primitif « lève l’impôt ».

 

Le budget primitif comporte deux grandes sections bien distinctes :

-         La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune,

-         La section d’investissement qui porte sur des opérations annuelles ou pluriannuelles.

 

Il doit être équilibré (dépenses=recettes pour chaque section), et établi avec des prévisions sincères.

Des décisions modificatives peuvent être adoptées durant tout l’exercice.

 

Calendrier Budgétaire

 

 

 

 

 

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES PREVISIONNELLES DE FONCTIONNEMENT

Elles permettent à la collectivité d’assurer le quotidien, le fonctionnement courant et récurrent des services communaux. (mis à jour au 04/07/23)

 

 

 

011- Charges à caractère général : Il s’agit des dépenses à caractère général pour le fonctionnement des structures, équipements publics et des services : électricité, gaz, eau, téléphonie, chauffage, carburant, repas scolaires, fournitures scolaires, fournitures administratives, frais d’affranchissement, contrats de maintenance, primes d’assurances, fournitures et travaux pour l’entretien des bâtiments, de la voirie…

012- Charges de personnel : Ce chapitre regroupe l’intégralité des dépenses liées au personnel : Traitements et salaires des agents titulaires et non titulaires, cotisations aux organismes de formation, charges sociales salariales et patronales, facturations du personnel extérieur, primes d’assurances statutaires, médecine du travail…

014- Atténuation de produits : Il s’agit du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources ainsi que de la contribution de la commune au Fonds de Péréquation des Ressources Communales et Intercommunales (FPIC).

65- Autres charges de gestion courante : Ce chapitre intègre les indemnités des élus et les charges annexes, les créances admises en non-valeur et créances éteintes, les subventions versées aux associations, les participations aux organismes extérieurs…

66- Charges financières : Concernent les intérêts des emprunts contractés ainsi que le rattachement des intérêts courus non échus.

67- Charges spécifiques : Concernent des charges de nature exceptionnelle, des régularisations …

68- Provision pour risques et charges : Couverture des contentieux possibles

042-Opérations d’ordre : Opérations comptables ne donnant lieu ni à encaissement ni à décaissement (amortissements notamment)

 

RECETTES PREVISIONNELLES DE FONCTIONNEMENT

Elles proviennent de la fiscalité directe locale, des dotations (Etat et autres collectivités) et des produits des services. (mis à jour au 04/07/23)

 

 

013- Atténuations de charges : Les employeurs publics ont l’obligation de prendre à leur charge tout ou partie des rémunérations des agents placés en congé de maladie, ainsi que les soins des agents victimes d’un accident ou d’une maladie imputable au service. Un contrat d’assurance mutualisé garantit la collectivité contre ce risque. Les sommes portées à ce chapitre proviennent de notre assureur

70- Produits des services : Ce chapitre enregistre notamment les concessions funéraires, redevances d’occupation du domaine public ainsi que la facturation de la restauration scolaire…

73- Impôts et taxes : Cette ligne retrace essentiellement les dotations communautaires et les ressources issues des Droits de mutation.

731- Fiscalité locale : Impôts locaux et droits de places de marché.

74- Dotations, subventions et participations : Il s’agit pour l’essentiel de dotations et d’attributions d’Etat ainsi que de participations d’autres collectivités (ex : remboursement de frais de scolarité par d’autres communes).

Les dotations d’Etat, notamment la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement), bien qu’en légère baisse conservent un niveau acceptable pour une commune de notre taille. En effet l’Etat, conscient que les communes littorales doivent faire face à des charges supplémentaires liées au tourisme, continue à attribuer des ressources spécifiques.

75- Autres produits de gestion courante : Ce montant correspond aux revenus des immeubles (loyers du parc de logements et des commerces)

 

SECTION D’INVESTISSEMENT 

 DEPENSES PREVISIONNELLES D’INVESTISSEMENT

Dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité (mis à jour au 04/07/23)

 

13-Subventions d’investissement : Remboursement d’un acompte sur subvention suite à modification de projet.

16-Emprunts et dettes assimilées : Remboursement des emprunts (capital) et de cautions.

20-Immobilisations incorporelles : Frais d’études, Acquisition progiciel et site internet.

204-Subventions d’équipement versées : Participation concession d’aménagement, participation éclairage public et effacement de réseaux.

21-Immobilisations corporelles/23-Immobilisations en cours : Aménagement de construction, installation de réseaux, acquisition de matériel et outillage.

 

Principaux programmes d’investissement 2023 (y compris les Restes à réaliser provenant de 2022) : (mis à jour au 04/07/23)

 

 

RECETTES PREVISIONNELLES D’INVESTISSEMENT

Ce sont les emprunts, subventions, aides diverses et l’autofinancement provenant de la section de fonctionnement (mis à jour au 04/07/23)

 

 

10-Dotations, fonds et réserves : Il s’agit de la TVA reversée par l’Etat pour nos investissements importants, des Taxes d’Aménagements perçues (autorisations d’urbanisme), et des réserves capitalisées.

13-Subventions d’investissement : Aides financières, Fonds de concours, Dotations d’équipement et de soutien à l’investissement.

16-Emprunts et dettes assimilées : Il s’agit notamment des emprunts contractés

040-Opérations d’ordre /042-Opérations d’ordre : Opérations comptables ne donnant lieu ni à encaissement ni à décaissement.

Un point sur l’encours de la dette …Les dix emprunts à long terme présents à la fin 2022 ont été contractés entre 2011 et 2015 par les trois communes historiques. Cette dette a permis de financer des équipements publics à destination des usagers, portant sur de la voirie, des équipements scolaires, sportifs, culturels ou bien encore des bâtiments à usages commerciaux.Certains d’entre eux ont été lancés en vue de réaménager le VVF Villages : Les équipements sont propriétés de la commune mais c’est l’association qui gère les résidences locatives en tentant de favoriser un tourisme social.Les échéances de ces prêts sont intégralement couvertes par VVF.

La commune a également contracté deux prêt relais permettant de financer des investissements dans l’attente du versement de subventions.