› La règlementation du bruit

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies ne peuvent être effectués en dehors des créneaux horaires suivants :

Les jours ouvrables : 8h30 / 12h00 et 14h30 / 19h30
Les samedis : 9h00 / 12h00 et 15h00 / 19h00
Les dimanches et jours fériés : 10h00 / 12h00

Profitons-en pour rappeler que la réglementation européenne interdit de tailler les haies et les arbres durant la période de reproduction et de nidification des oiseaux du 1er avril au 31 juillet. Il est ainsi préconisé de réduire les haies de septembre à février car certains oiseaux nidifient aussi en août.

Les bruits de comportement

Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :
- Par un individu, locataire ou propriétaire d'un logement (cri, talons, chant, fête familiale, ...)
- Par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager, ...)
- Par un animal (aboiements,...)

En journée, on parle d'un trouble anormal du voisinage dès lors que le bruit  est répétitif, intensif ou qu'il dure dans le temps.

Lorsque les bruits sont commis la nuit c'est-à-dire entre le coucher et le lever du soleil, on parle de tapage nocturne. L'infraction existe même lorsque le bruit n'est ni répétitif, ni intensif et qu'il ne dure dans le temps.

Le tapage nocturne a lieu lorsque :
- l'auteur du tapage a conscience du bruit qu'il engendre
- et qu'il ne prend pas les mesures nécessaires pour remédier au tapage.

En savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612

Réglementation du bruit