› Urbanisme
Info crise sanitaire
La fin du confinement permet de nouveau l'ouverture au public des centres instructeurs, sur rendez-vous uniquement, merci de les contacter par téléphone et privilégier les mails pour les demandes de renseignements.
Les dossiers sont toujours à déposer en mairie pour les demandes comme pour les pièces complémentaires.
Merci d'être patients et idéalement prendre rendez-vous avant dépôt, eu égard aux nombreuses demandes qui sont déposées actuellement.
Pour rappel les décisions n'ayant pas fait l'objet d'un envoi de décision durant la crise sanitaire ne sont pas génératrices de décisions tacites, tous les délais ont été repoussés par l'ordonnance s'y référant.
En cas de doute n'hésitez pas à adresser un mail à la mairie avant de débuter tout travaux !
Ordonnance crise sanitaire Coronavirus
Le gouvernement a pris une série d'ordonnance relative notamment aux délais d'instructions consultable en suivant ce lien:
Monsieur André CRUCHON
Adjoint au maire, délégué à l’URBANISME
Reçoit sur rendez-vous
Service de l’urbanisme municipal
Brigitte Roulland : b.roulland@portbail.fr
L'ensemble des dossiers d'urbanisme sont désormais enregistrés à la mairie de Portbail, les dossiers peuvent être déposés auprès des mairies déléguées qui les transmettent au service urbanisme.
Le Centre instructeur CENTRE OUEST COTENTIN de la Communauté d’Agglomération du Cotentin est chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme pour la commune déléguée de Port-Bail.
ZA Le Pont
2 rue Charles Delauney
50690 MARTINVAST
02.33.08.29.90
Le Centre instructeur CENTRE EST COTENTIN de la Communauté d’Agglomération du Cotentin est chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme pour les communes déléguées de Denneville et de St Lô d’Ourville.
12 rue Binguet
50700 VALOGNES
09 71 16 21 90
Cette séparation des centres instructeurs pour les communes historiques de Port-Bail sur Mer est liée à la récente création de la commune nouvelle. Une demande de centralisation pour faciliter les démarches d’instructions est en cours.
Quelle demande d’autorisation d’urbanisme pour quels travaux
L’ensemble des informations sur les nouvelles conditions d’application du droit des sols se trouve sur le site officiel de l’administration française :
En savoir plus :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
Comment obtenir son plan de situation ?
Le plan cadastral informatisé de chaque commune peut être consulté sur le site http://www.cadastre.gouv.fr
Documents d’urbanisme de la commune de Port-Bail sur Mer
En attendant le futur PLUi les documents d’urbanisme sont encore à l’échelle communale
Documents d’urbanisme de la commune de Port-Bail
- Règlements des zones futures à urbaniser : 1AU-1AUP
- Règlements des zones naturelles : 1N-2AV-2N
- Règlements des zones agricoles : A-AC-AH
- Règlements des zones urbaines : UA-UB-UC-UCT-UL-UM-UT-UZ
- Plan de zonage PLU : A-B
- Plan de Protection des Risques Littoraux PPRL
- Règlement du PPRL
- Jugement du TA de CAEN du 04/12/2014 modifiant le PLU
Documents d’urbanisme de la commune de Denneville
- PLU Rapport de présentation
- PLU : Projet d’Aménagement et de Développement Durable PADD
- PLU : Orientation d’Aménagement et de Programmation OAP
- PLU : Règlements des zones
- PLU : Plan de Zonage
- PLU : Plan des Risques et autres éléments naturels
- PLU : Annexes écrites
- PLU : Plan
- PLU : Annexes graphiques
- PLU : Annexes 1 & 2 délibérations
- PLU : Délibérations DPU et approbation
Documents d’urbanisme de la commune de St Lô d’Ourville
- PLU : Rapports présentations 1 & 2
- PLU : Projet d’Aménagement et de Développement Durable PADD
- PLU : Orientation d’Aménagement et de Programmation OAP
- PLU : Règlements graphiques
- PLU : Règlement graphique des zones à risques
- PLU : Annexes
- PLU : Présentation
- PLU : Règlements zones 1AV-2AV-A-N-U
- PLU : Annexe sanitaire et servitude d’utilité publique
ERP – Attestation d’accessibilité
Un propriétaire ou exploitant d’établissement recevant du public conforme aux règles d’accessibilité en vigueur au 31 décembre 2014 a l’obligation de le faire savoir. Il doit ainsi remettre l’attestation d’accessibilité en préfecture, l’échéance prévue était le 1er mars 2015.Il est désormais possible de choisir entre la version papier ou la version numérique en cliquant sur les liens suivants :
- Attestation d’accessibilité d’un ERP : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/attestation-d-accessibilite-erp-siret
- Attestation d’accessibilité d’un ERP sans SIRET : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/attestation-d-accessibilite-erp-sans-siret
L’attestation est alors envoyée gratuitement, et bénéficie d’un délai de traitement plus rapide. De plus, un récépissé de dépôt de l’attestation et une notification de la décision rendue sont adressés par retour de messagerie au pétitionnaire.
Dans le cas d’un Agenda d’Accessibilité Programmée, tout exploitant doit produire une attestation d’achèvement dans les conditions des articles R.111-19-45 et R.111-19-46 du code de la construction et de l’habitation lorsque tous les travaux sont réalisés. Comme pour l’attestation ci-dessus, l’usager peut choisir entre la version papier ou la version numérique en cliquant sur les liens suivants :
Attestation d’achèvement des travaux et/ou actions de mise en accessibilité prévus dans un Ad’AP approuvé d’un ERP: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/attestation-achevement-travaux-erp-siret
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