› Urbanisme

Monsieur René De SmetRené De Smet (urbanisme)

Adjoint au maire délégué à l’URBANISME  
Reçoit sur rendez-vous : r.de-smet@portbail.fr

Service de l’urbanisme municipal

Brigitte Roulland : b.roulland@portbail.fr

Le Centre instructeur CENTRE OUEST COTENTIN de la Communauté d’Agglomération du Cotentin est chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme pour la commune déléguée de Port-Bail.

ZA Le Pont
2 rue Charles Delauney
50690 MARTINVAST
02.33.08.29.90

Le Centre instructeur CENTRE EST COTENTIN de la Communauté d’Agglomération du Cotentin est chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme pour les communes déléguées de Denneville et de St Lô d’Ourville.

12 rue Binguet
50700 VALOGNES
09 71 16 21 90

Cette séparation des centres instructeurs pour les communes historiques de Port-Bail sur Mer est liée à la récente création de la commune nouvelle. Une demande de centralisation pour faciliter les démarches d’instructions est en cours.

Quelle demande d’autorisation d’urbanisme pour quels travaux 

L’ensemble des informations sur les nouvelles conditions d’application du droit des sols se trouve sur le site officiel de l’administration française :

En savoir plus :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

 

Comment obtenir son plan de situation ?

Le plan cadastral informatisé de chaque commune peut être consulté sur le site http://www.cadastre.gouv.fr

Documents d’urbanisme de la commune de Port-Bail sur Mer

En attendant le futur PLUi les documents d’urbanisme sont encore à l’échelle communale

Documents d’urbanisme de la commune de Port-Bail

Documents d’urbanisme de la commune de Denneville

Documents d’urbanisme de la commune de St Lô d’Ourville

ERP – Attestation d’accessibilité

Un propriétaire ou exploitant d’établissement recevant du public conforme aux règles d’accessibilité en vigueur au 31 décembre 2014 a l’obligation de le faire savoir. Il doit ainsi remettre l’attestation d’accessibilité en préfecture, l’échéance prévue était le 1er mars 2015.Il est désormais possible de choisir entre la version papier ou la version numérique en cliquant sur les liens suivants :

L’attestation est alors envoyée gratuitement, et bénéficie d’un délai de traitement plus rapide. De plus, un récépissé de dépôt de l’attestation et une notification de la décision rendue sont adressés par retour de messagerie au pétitionnaire.

Dans le cas d’un Agenda d’Accessibilité Programmée, tout exploitant doit produire une attestation d’achèvement dans les conditions des articles R.111-19-45 et R.111-19-46 du code de la construction et de l’habitation lorsque tous les travaux sont réalisés. Comme pour l’attestation ci-dessus, l’usager peut choisir entre la version papier ou la version numérique en cliquant sur les liens suivants :

Attestation d’achèvement des travaux et/ou actions de mise en accessibilité prévus dans un Ad’AP approuvé d’un ERP:   https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/attestation-achevement-travaux-erp-siret

En savoir +

http://www.manche.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-territoire-energie/Accessibilite/Etablissement-recevant-du-public-ERP