› Urbanisme

Info crise sanitaire

Avec ce nouveau confinement, les centres instructeurs reçoivent du public uniquement sur rendez-vous. Merci de les contacter par téléphone et de privilégier les mails pour les demandes de renseignements.

Les dossiers sont toujours à déposer en mairie pour les demandes comme pour les pièces complémentaires.

Merci d'être patients et idéalement prendre rendez-vous avant dépôt, eu égard aux nombreuses demandes qui sont déposées actuellement.

Pour rappel, les décisions n'ayant pas fait l'objet d'un envoi de décision durant la crise sanitaire ne sont pas génératrices de décisions tacites, tous les délais ont été repoussés par l'ordonnance s'y référent.

En cas de doute, n'hésitez pas à adresser un mail à la mairie avant de débuter tout travaux !

Ordonnance crise sanitaire Coronavirus

Le gouvernement a pris une série d'ordonnance relative notamment aux délais d'instructions consultable en suivant ce lien:

*Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif

*Texte legifrance

Monsieur André CRUCHON
Adjoint au maire, délégué à l’urbanisme
Reçoit sur rendez-vous 

Service de l’urbanisme municipal

Brigitte Roulland : b.roulland@portbail.fr

L'ensemble des dossiers d'urbanisme sont désormais enregistrés à la mairie de Port-Bail-sur-Mer, les dossiers peuvent être déposés auprès des mairies déléguées qui les transmettent au service urbanisme.

Le Centre instructeur CENTRE OUEST COTENTIN de la Communauté d’Agglomération du Cotentin est chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme pour la commune déléguée de Portbail :
ZA Le Pont
2 rue Charles Delauney
50690 MARTINVAST
Localisation géographique : Centre instructeur Centre Ouest Cotentin
Téléphone : 02.33.08.29.90

Le Centre instructeur CENTRE EST COTENTIN de la Communauté d’Agglomération du Cotentin est chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme pour les communes déléguées de Denneville et de Saint-Lô-d’Ourville :
12 rue Binguet
50700 VALOGNES
Localisation géographique : Centre instructeur centre est Cotentin
Téléphone : 09 71 16 21 90

Cette séparation des centres instructeurs pour les communes historiques de Port-Bail-sur-Mer est liée à la récente création de la commune nouvelle. Une demande de centralisation pour faciliter les démarches d’instructions est en cours.  

Quelle demande d’autorisation d’urbanisme pour quels travaux ?

L’ensemble des informations sur les nouvelles conditions d’application du droit des sols se trouve sur le site officiel de l’administration française :

En savoir plus : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Comment obtenir son plan de situation ?

Le plan cadastral informatisé de chaque commune peut être consulté sur le site : http://www.cadastre.gouv.fr

Documents d’urbanisme de la commune de Port-Bail-sur-Mer

En attendant le futur PLUi les documents d’urbanisme sont encore à l’échelle communale

Modification simplifiée du PLU de Denneville

Suite à l'élaboration du PLU de Denneville, il a été constaté qu'une modification s'avérait nécessaire afin de corriger certains points qui posaient problème pour la délivrance des autorisations d'urbanisme.

Par arrêté n°45-20118 en date du 25 septembre 2018, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU de Denneville.

Par délibération n°DEL2018_249 en date du 14 décembre 2018, le conseil de la Communauté d’Agglomération du Cotentin a défini les modalités de la mise à disposition du public du projet de la modification simplifiée n°1 du PLU de Denneville portant sur l’actualisation de son règlement.

La période de mise à disposition du dossier s’effectuera durant 33 jours consécutifs, soit du lundi 12 avril au vendredi 14 mai 2021 inclus. Durant cette période, le dossier de modification et un registre seront mis à disposition du public aux adresses suivantes à leurs horaires habituels d’ouverture :

- En mairie de Port-Bail-sur-Mer, 2 rue Lechevalier - Portbail 50580 PORT-BAIL-SUR-MER

- En mairie déléguée de Denneville, 5 rue de la Grande Rue - Denneville 50580 PORT-BAIL-SUR-MER ;

- Au siège de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, Hôtel Atlantique – Boulevard Felix Amiot, BP60250, 50102 CHERBOURG-EN-COTENTIN ;

- Sur le site internet de Port-Bail-sur-Mer et sur lecotentin.fr

Les observations éventuelles peuvent aussi être adressées par courrier à la Communauté d’Agglomération du Cotentin à l’adresse mentionnée ci-dessus.

A l’issue de la mise à disposition du public, les registres seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté d’Agglomération du Cotentin. Le projet de modification simplifiée, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par le conseil de la Communauté d’Agglomération du Cotentin.

La modification sera effective une fois validée lors du Conseil communautaire fin Juin. La nouvelle version du PLU sera (sauf recours) applicable vers la mi-Juillet.

Des informations relatives au projet de modification simplifiée peuvent être demandées auprès de la direction Urbanisme et Foncier de la Communauté d’Agglomération du Cotentin – 02.33.88.15.92 – urbanisme@lecotentin.fr

Téléchargez le document ici : Dossier MAD MS1 Denneville

Vous pouvez laisser vos observations ici : https://www.registredemat.fr/mise-a-disposition-modification-simplifiee-1-plu-denneville

Et par mail : ms1-denneville@registredemat.fr


 Approbation de la 1ère modification simplifiée du PLU de DENNEVILLE

Le président de la Communauté d'Aglommération du Cotentin informe que par délibération n°DEL2021_088, en date du 29 juin 2021, le conseil communautaire a approuvé le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Denneville.
La délibération ainsi que le dossier de modification simplifiée du PLU est consultable pendant un mois ausiège de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, en mairie de port-Bail-sur-Mer, en mairie déléguée de Denneville ainsi qu'à la Sous-Préfecture de Cherbourg, aux horaires habituels d'ouverture au public.


Modification simplifiée n°1.

Documents d’urbanisme de la commune de Portbail

Documents d’urbanisme de la commune de Denneville

Documents d’urbanisme de la commune de Saint-Lô-d’Ourville

ERP – Attestation d’accessibilité

Un propriétaire ou exploitant d’établissement recevant du public conforme aux règles d’accessibilité en vigueur au 31 décembre 2014 a l’obligation de le faire savoir. Il doit ainsi remettre l’attestation d’accessibilité en préfecture, l’échéance prévue était le 1er mars 2015. Il est possible de remplir l'attestation en ligne sur le lien ci-dessous puis en cliquant sur la partie "Les formulaires en ligne" :

L’attestation est alors envoyée gratuitement, et bénéficie d’un délai de traitement plus rapide. De plus, un récépissé de dépôt de l’attestation et une notification de la décision rendue sont adressés par retour de messagerie au pétitionnaire.

Dans le cas d’un Agenda d’Accessibilité Programmée, tout exploitant doit produire une attestation d’achèvement dans les conditions des articles R.111-19-45 et R.111-19-46 du code de la construction et de l’habitation lorsque tous les travaux sont réalisés.